Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Scent Avenue auprès de toute personne effectuant un achat via le site.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Scent Avenue
Statut juridique : Auto-entrepreneur (en cours d’immatriculation)
Adresse : 67 rue de la Capucinerie, 77120 Mouroux, France
Email : scentavenue.official@gmail.com
Les informations légales définitives (SIRET) seront communiquées dès l’immatriculation de l’entreprise.
2. Produits
Scent Avenue propose à la vente des parfums, muscs et produits parfumés.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Scent Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est adressé au client.
Scent Avenue se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Scent Avenue ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les parfums, muscs et produits cosmétiques ne bénéficient pas du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène, dès lors qu’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés après livraison.
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour.
8. Responsabilité
Scent Avenue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Scent Avenue est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Scent Avenue (textes, images, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le footer.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.